POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET
METAL DESIGN ILLUSTRATOR

1- Objectifs de la politique de confidentialité

Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « METAL DESIGN CONCEPT », S.A.S. au capital de 267.000 euros, sise 625 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 370 754 RCS SAINT ETIENNE, dans le cadre de leur utilisation du site internet à l’adresse https://www.metaldesignillustrator.com/.

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://www.metaldesignillustrator.com/, étant précisé que les conditions qui régissent l’utilisation de ce site sont définies dans les « Conditions Générales d’Utilisation » et les « Conditions Générales de Vente » mises en place à ce titre par la société « METAL DESIGN CONCEPT ».

Le responsable du traitement des données désigné est la société « METAL DESIGN CONCEPT », S.A.S. au capital de 267.000 euros, sise 625 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 484 370 754 qui est représentée par :

Madame Catherine PRIMET, 3 rue de la Sauzéat, Bâtiment Onyx 42290 SORBIERS.

Important :

La société « METAL DESIGN CONCEPT » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

2- Droits accordés aux Utilisateurs :

Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :

3- Procédure de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes :

Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services du site internet. Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.

4- Catégorie de données personnelles collectées :

Lors de l’inscription de l’Utilisateur : Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillies afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services du site internet. Elles comprennent une adresse Email valide, un nom, un prénom, un numéro de téléphone, le cas échéant un nom de société ainsi que le choix d’un login et mot de passe.

Lors de l’utilisation des services du site internet : Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services de du site internet, elles peuvent comprendre :

Le site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

La société « METAL DESIGN CONCEPT » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

5- Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur :

Lors de l’utilisation des services du site internet, la société « METAL DESIGN CONCEPT » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :

Motif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur Base juridique du traitement opéré Catégories de données personnelles utilisées pour l’objectif du traitement
Fourniture des services du site internet, amélioration et personnalisation de l’expérience de l’Utilisateur
  • Exécution du contrat,
  • Intérêts légitimes,
  • Consentement.
  • Données d’inscription de l’Utilisateur,
  • Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Comprendre comment l’Utilisateur accède aux services du site internet et comment il les utilise, afin de garantir la fonctionnalité technique des services, développer de nouveaux produits et services.
  • Exécution du contrat,
  • Intérêts légitimes.
  • Données d’inscription de l’Utilisateur,
  • Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Communications entre l’Utilisateur et le service clients.
  • Exécution du contrat,
  • Intérêts légitimes.
  • Données d’inscription de l’Utilisateur,
  • Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Fourniture de fonctionnalités, d’informations, de publicité ou de tout contenu à l’Utilisateur.
  • Consentement.
  • Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.

6- Partage des données personnelles :

Informations accessibles publiquement : NEANT

Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données :

Il est précisé que l’hébergement du site internet est effectué chez :

OVH – SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX

Informations que la société « METAL DESIGN CONCEPT » peut partager :

7- Conservation et suppression des données :

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services du site internet et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.

Les durées de conservation varient selon que la société « METAL DESIGN CONCEPT » a une relation de nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « METAL DESIGN CONCEPT » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect). Les données liées à la navigation sur le site et collectées par les cookies autorisés par l’Utilisateur ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données.

En tout état de cause, la société « METAL DESIGN CONCEPT » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion du compte client Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données d’identification et de contact Inscrits newsletters Envoi d’informations sur l’évolution des offres 3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client.
Données générées par les cookies
Données liées à la navigation sur le site internet Fonctionnement et optimisation des services, Mesures de fréquentation, Personnalisation des contenus et publicités 13 mois maximum

Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « METAL DESIGN CONCEPT » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :

8- Transfert dans d’autres pays

L’ensemble des données personnelles sont stockés en France Métropolitaine.

9- Sécurité des données personnelles

La société « METAL DESIGN CONCEPT », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

10- Mineurs :

La société « METAL DESIGN CONCEPT » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.

En tout état de cause, la société « METAL DESIGN CONCEPT » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.

11- Modifications de la politique de confidentialité

La société « METAL DESIGN CONCEPT » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité. Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.

12- Consentement à la collecte de données personnelles

Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise « METAL DESIGN CONCEPT » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux présentes.